J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16767
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Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 25 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Phalsbourg et sur le parcours du faisceau hertzien Phalsbourg-Sarrebourg intéressant le département de la Moselle
NOR : ECOI0020308D
Par décret en date du 12 octobre 2000, les dispositions du décret du 25 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Phalsbourg et sur le parcours du faisceau hertzien Phalsbourg-Sarrebourg intéressant le département de la Moselle sont abrogées.